L'achat des munitions de catégorie C est règlementé :
Pour l'acquisition :
- Permis de chasser avec validation de l'année en cours ou précédente OU Licence de l'une des 3 fédérations sportives agrées par le Ministère des sports, en cours de validité.
- Pièce d'identité (CNI ou Passeport. Le permis de conduire n'est pas considéré comme une pièce d'identité).
Pour la détention :
Les munitions de la catégorie C 8° peuvent être détenues sans limites de quantité, lorsque le détenteur possède l'arme correspondante. Si on ne possède plus l'arme, la quantité en détention est limitée à 500.
Pour les munitions de la catégorie C 6° et C 7°, en plus de la licence sportive ou du permis de chasse, il vous faut présenter le récépissé de déclaration de l'arme correspondante. La détention est limitée à 1000 par armes / 500 si l'arme n'est plus en possession.
Munitions C 6° : les calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt.
Munitions C 7° : les calibres 7,5 x 54 MAS, 7,5 x 55 suisse, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56.