Panneaux et signalisation du territoire de chasse [23 articles]
L’arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique instaure l’obligation de signaler par des panneaux les zones de chasse pour les actions collectives de chasse à tir au grand gibier.
Article 2 de l’arrêté ministériel du 5 octobre 2020
Tout organisateur d’une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.
L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même.
Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l’action de chasse terminée.