SIA : Guide complet du Système d'Information sur les Armes.

• 1. Introduction au SIA
• Historique et contexte de la création
• Objectifs du SIA
• 2. Qu’est-ce que le SIA ?
• Définition et cadre légal
• Qui doit utiliser le SIA ?
• Le Livre de Police Numérique (LPN)
• Le Référentiel Général des Armes (RGA)
• Catégories de professionnels concernés
• 3. Le rôle des forces de l’ordre et des autorités administratives
• 4. Comment s’inscrire sur le SIA ?
• Chasseurs
• Tireurs sportifs
• Tireurs Ball-Trap
• Collectionneurs
• Détenteurs d’armes sans licence ni permis
• 5. Utilisation du SIA
• Déclarer une nouvelle acquisition d’arme
• Mon râtelier numérique
• Gérer les quotas de munitions
• Mes titres de détention
• Mes démarches
• 6. Les avantages du SIA pour les utilisateurs
• Simplification des démarches administratives
• Suivi personnalisé des dossiers
• Amélioration de la communication avec les autorités
• Alertes et notifications automatiques
• Optimisation des déplacements européens
• 7. F.A.Q
• Conclusion
• Les services d'Armurerie Gilles

1. Introduction au SIA.

a. Historique et contexte de la création :

Le SIA (Système d'Information sur les Armes) est un outil numérique de gestion et de suivi des armes en France, mis en place par le ministère de l'Intérieur. Il trouve ses origines dans la nécessité de moderniser et de sécuriser la traçabilité des armes à feu dans le cadre du renforcement de la réglementation sur les armes, et ce, afin de garantir une meilleure transparence et un contrôle accru des détenteurs d'armes.

Historiquement, le suivi des armes en France reposait sur des registres papier et des procédures administratives décentralisées, ce qui pouvait entraîner des erreurs ou des retards dans la mise à jour des informations. Avec l'augmentation des menaces sécuritaires et la volonté de l'État de lutter contre la circulation illégale des armes, il est devenu indispensable d'adopter un système plus centralisé et numérisé.

Le SIA a donc vu le jour en 2020, à la suite de la Directive Européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (directive 2017/853). Ce cadre législatif européen impose aux États membres d'améliorer la surveillance et la gestion des armes à feu détenues par des particuliers et des professionnels. Le SIA permet ainsi de répondre aux nouvelles exigences en matière de sécurité publique tout en simplifiant les démarches administratives pour les utilisateurs.

b. Objectifs du SIA :

Le SIA a plusieurs objectifs majeurs qui répondent à des enjeux de sécurité nationale, mais aussi de modernisation des processus administratifs :

• Simplification des démarches pour les utilisateurs : Le SIA offre une plateforme unique pour que les particuliers (chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs) et les professionnels (armuriers, courtiers) puissent gérer leurs démarches administratives liées aux armes. La déclaration d'une acquisition ou d'une cession d'arme, par exemple, est désormais simplifiée grâce à cette interface.
• Conformité avec la réglementation européenne : En intégrant le SIA, la France se conforme aux directives européennes en matière de gestion des armes, notamment celles visant à harmoniser les pratiques de suivi des armes à travers l’Union Européenne.

Grâce à ces objectifs, le SIA représente une avancée significative dans la gestion des armes à feu en France, offrant à la fois une sécurité accrue et une meilleure expérience utilisateur pour ceux qui possèdent des armes légalement.

2. Qu’est-ce que le SIA ?

a. Définition et cadre légal :

Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une plateforme numérique sécurisée mise en place par le ministère de l'Intérieur en France pour centraliser et gérer les informations relatives aux armes à feu détenues par les particuliers et les professionnels. Il s'agit d'un outil moderne conçu pour enregistrer et suivre l'ensemble du cycle de vie des armes, depuis leur production ou importation jusqu'à leur destruction ou leur transfert. Ce système permet une gestion simplifiée des démarches administratives et assure une meilleure traçabilité des armes sur le territoire français.

Le cadre légal du SIA s'appuie principalement sur deux textes de référence :

• La loi n°2012-304 sur les armes du 6 mars 2012, qui fixe les grandes lignes de la réglementation des armes à feu en France, notamment en matière de détention, de port et de transfert.
• La directive européenne 2017/853, qui renforce les règles de contrôle des armes à feu dans l'Union Européenne et impose la création de systèmes nationaux permettant un meilleur suivi des armes à feu, leur acquisition, leur détention et leur circulation.

Le SIA est conçu pour se conformer aux normes européennes et nationales, facilitant ainsi la coopération entre les États membres de l'UE et les autorités françaises en matière de contrôle des armes.

b. Qui doit utiliser le SIA ?

Le Système d’Information sur les Armes (SIA) s'adresse à plusieurs catégories d’acteurs ayant une relation directe ou indirecte avec la détention, l'acquisition, la cession ou la gestion des armes à feu en France. L’utilisation du SIA est une obligation légale pour de nombreux utilisateurs, et chaque catégorie a des responsabilités spécifiques selon son rôle dans l'écosystème des armes. Ce chapitre détaille les principales catégories concernées par le SIA, ainsi que leurs obligations respectives.

c. Les obligations des particuliers : Les particuliers détenteurs d’armes, qu’ils soient chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs ou pratiquants d’activités récréatives, sont les premiers concernés par l’obligation d’utiliser le SIA. Voici les principaux profils de particuliers et leurs obligations dans le cadre du SIA :

• Les chasseurs : Les chasseurs, qui représentent une part importante des détenteurs d’armes à feu en France, sont tenus d’inscrire et de déclarer leurs armes sur le SIA. Ils doivent créer un compte personnel et enregistrer toutes les armes en leur possession, qu’il s’agisse de fusils de chasse, de carabines ou d'autres armes utilisées dans le cadre de la chasse. En cas d’achat ou de cession d’une arme, le chasseur doit déclarer cette opération via le SIA.
• Les tireurs sportifs : Tout tireur sportif, membre d’un club de tir et possédant des armes à feu, est dans l’obligation d’enregistrer ses armes sur le SIA. En plus des déclarations d'acquisition et de cession, les tireurs sportifs doivent également mettre à jour leur dossier d’autorisation, notamment en fournissant une attestation de tir régulier, requise pour le renouvellement des autorisations de détention.
• Les collectionneurs d’armes : Les collectionneurs d'armes doivent également utiliser le SIA pour enregistrer leurs pièces de collection. Cela concerne aussi bien les armes anciennes, historiques, que celles de valeur patrimoniale. Le SIA leur permet de conserver un suivi rigoureux de leur collection et d'assurer la conformité légale en cas de vente ou de transfert de propriété.
• Autres profils particuliers (airsoft, paintball, etc.) : Bien que les armes d’airsoft ou de paintball ne soient pas soumises aux mêmes obligations légales, certains modèles d’armes à poudre noire peuvent nécessiter une déclaration dans le SIA, selon la réglementation en vigueur.

c. Les obligations des professionnels :

Les professionnels du secteur des armes, qu'ils soient armuriers, fabricants, importateurs ou courtiers, sont soumis à des obligations strictes pour assurer une gestion rigoureuse des armes à feu qu'ils manipulent. Deux outils numériques majeurs encadrent leurs activités : le Livre de Police Numérique (LPN) et le Référentiel Général des Armes (RGA). Ces outils permettent de garantir la traçabilité, la sécurité et la conformité légale des transactions et de la détention des armes en France.

d. Le Livre de Police Numérique (LPN) :

Le Livre de Police Numérique (LPN) est un registre obligatoire pour tous les professionnels du secteur des armes. Il est intégré au Système d'Information sur les Armes (SIA) et remplace les anciens registres papier. Chaque opération concernant une arme – qu'il s'agisse de vente, de réparation ou de cession – doit être consignée dans ce registre électronique.

Caractéristiques principales du LPN :

• Traçabilité des opérations : Le LPN permet d'assurer une traçabilité totale des armes à feu, en enregistrant toutes les informations nécessaires sur les transactions, comme le nom des parties impliquées, le numéro de série de l'arme et la date de la transaction.
• Sécurisation des données : Contrairement aux registres papier, les informations du LPN sont numérisées et sécurisées, réduisant ainsi les risques de perte, de détérioration ou d’altération des données.
• Archivage et accessibilité : Les données sont archivées de manière permanente et peuvent être consultées par les autorités en cas de contrôle. Le LPN facilite ainsi les audits et les contrôles des professionnels.

Avantages du LPN :

• Simplification administrative : Les armuriers et autres professionnels peuvent consigner en quelques clics toutes les opérations, sans devoir gérer des documents papier complexes.
• Conformité légale : Le LPN permet aux professionnels de rester en conformité avec la réglementation française et européenne, garantissant que toutes les armes vendues, cédées ou réparées sont dûment enregistrées.

e. Le Référentiel Général des Armes (RGA) :

Le Référentiel Général des Armes (RGA) est un autre outil essentiel du SIA, conçu pour assurer la traçabilité des armes et standardiser les informations concernant leur identification. Le RGA est une base de données nationale qui répertorie et centralise toutes les armes en circulation en France, en se basant sur des critères standardisés, tels que le type d'arme, le calibre, le numéro de série, le fabricant et d'autres caractéristiques spécifiques.

f. Fonctionnement du RGA :

• Identification précise des armes : Le RGA attribue à chaque arme un identifiant unique et enregistre ses caractéristiques techniques, telles que le calibre, la marque, le modèle, et le type d'arme. Cela permet d’éviter toute ambiguïté ou erreur d’identification.
• Standardisation des informations : En unifiant les informations relatives aux armes, le RGA facilite les échanges de données entre les différents acteurs (particuliers, professionnels, autorités) et permet une meilleure traçabilité des armes à l’échelle nationale.
• Consultation par les autorités : Le RGA est consultable par les forces de l’ordre et les autorités administratives pour vérifier l’authenticité et la légalité des armes lors des contrôles ou enquêtes. Il s’agit d’un outil clé dans la lutte contre la prolifération des armes illégales.

Avantages du RGA pour les professionnels :

• Clarté et transparence des informations : Le RGA offre aux professionnels un accès à des données standardisées sur chaque arme. Cela permet d’éviter les erreurs d’identification et de garantir que toutes les transactions respectent les normes de sécurité et de traçabilité.
• Simplification des processus de gestion : Grâce au RGA, les professionnels peuvent rapidement enregistrer les armes qu'ils produisent, importent ou vendent, tout en s’assurant que ces informations sont accessibles et vérifiables par les autorités compétentes.
• Facilitation des transactions internationales : Pour les importateurs et exportateurs, le RGA permet de s'assurer que les armes introduites ou exportées respectent les critères définis par la réglementation française et européenne. Les professionnels peuvent ainsi justifier de la légalité des armes qu'ils commercialisent à l’international.

g. Catégories de professionnels concernés :

Les principales catégories de professionnels concernées par le LPN et le RGA sont les suivantes :

• Armuriers et détaillants : En tant qu’intermédiaires de la vente d’armes à feu, ils sont responsables de l’enregistrement de chaque transaction dans le LPN, et de vérifier que les armes qu’ils vendent sont correctement répertoriées dans le RGA.
• Fabricants d’armes : Ils doivent s'assurer que chaque arme fabriquée est inscrite dans le RGA, avec son identifiant unique, avant d'être vendue ou exportée. Toute anomalie doit être signalée.
• Importateurs et exportateurs : Les courtiers, importateurs et exportateurs sont tenus d'enregistrer chaque arme dans le LPN et de s’assurer que les armes qu’ils commercialisent respectent les standards définis par le RGA.

3. Le rôle des forces de l’ordre et des autorités administratives :

Les forces de l'ordre et les autorités administratives, telles que les préfectures, jouent un rôle central dans la supervision et la régulation des armes à feu en France. Elles utilisent le SIA pour assurer la conformité légale des détenteurs d’armes, et pour intervenir en cas de contrôle ou d'enquête.

• Préfectures et autorités locales : Les préfectures sont chargées de superviser les dossiers des détenteurs d’armes, en validant ou refusant les demandes d’autorisation de détention ou de port d’armes. Elles utilisent le SIA pour vérifier les informations fournies par les particuliers et les professionnels, et pour garantir que les transactions d'armes respectent la législation en vigueur. Le SIA facilite également les échanges entre les préfectures et les utilisateurs, réduisant ainsi les délais administratifs.
• Forces de l’ordre : Les services de police et de gendarmerie utilisent le SIA comme un outil de surveillance et de vérification. Lors d’un contrôle, ils peuvent consulter la base de données du SIA pour vérifier la légalité d’une arme ou pour retracer son historique. En cas d'enquête criminelle, le SIA permet d’accéder rapidement aux informations sur les armes impliquées, facilitant ainsi les investigations et la prise de mesures adaptées.

4. Comment s’inscrire sur le SIA ?

L’inscription sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une démarche incontournable pour toute personne détenant légalement une arme à feu en France. Les étapes et les documents nécessaires varient légèrement en fonction du profil de l'utilisateur, qu’il s’agisse d’un chasseur, d’un tireur sportif, d’un amateur de ball-trap, d’un collectionneur ou encore d’un détenteur d’arme sans licence ni permis. Ce guide présente les pré-requis, les documents nécessaires et les étapes de création de compte pour chaque catégorie d’utilisateur. A compter du 1er janvier 2025, toute détention d'arme par un chasseur ou un tireur sportif non titulaire d'un compte au sein du SIA sera illégale.

a. Chasseurs :

L'ouverture du compte SIA (Système d'Information sur les Armes) pour les chasseurs a été mise en place en février 2022. Cela permet aux chasseurs de créer leur compte en ligne et de gérer la déclaration de leurs armes de chasse directement sur la plateforme numérique du SIA, conformément aux nouvelles réglementations en matière de traçabilité des armes en France. 

Pré-requis :

• Être titulaire d’un permis de chasse en cours de validité délivré par la Fédération Nationale des Chasseurs.
• Posséder une ou plusieurs armes de catégorie C (armes soumises à déclaration, principalement utilisées pour la chasse).

Documents nécessaires :

• Permis de chasse + validation de l’année en cours.

• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, quittance de loyer, etc.).
• Le(s) numéro(s) de série de vos armes, si vous en possédez déjà.

Étapes de création du compte :

1. Rendez-vous sur le site officiel du SIA et cliquez sur « Créer un compte ».
2. Sélectionnez le profil « Chasseur ».
3. Renseignez votre numéro de permis de chasse et sa validation.
4. Remplissez les informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, et autres informations demandées.
5. Téléchargez votre pièce d’identité et le justificatif de domicile.
6. Validez la création du compte. Vous recevrez un email de confirmation pour finaliser l’inscription.
7. Connectez-vous à votre espace personnel sur le SIA pour gérer votre dossier et vos armes.

Lors de la création de votre compte, un délai peut être nécessaire pour synchroniser les informations de votre préfecture et récupérer les infos des armes sur votre SIA. Une fois que vos armes apparaissent sur votre compte, vérifiez que les informations (numéro de série, longueur de canon, calibre, marque…) correspondent à ce que vous possédez.

b. Tireurs sportifs :

Pré-requis :

• Être membre d’un club de tir sportif affilié à la Fédération Française de Tir (FFT).
• Détenir une licence de tir valide pour l’année en cours.
• Avoir un carnet de tir pour justifier de vos séances de tir régulières (minimum trois séances annuelles).

Documents nécessaires :

• Licence de tir sportif valide.

• Une pièce d’identité (CNI ou passeport).
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Numéros de série des armes détenues.

Étapes de création du compte :

1. Allez sur le site du SIA et sélectionnez « Créer un compte ».
2. Choisissez le profil « Tireur sportif ».
3. Saisissez les informations relatives à votre licence de tir et vérifiez sa validité.
4. Complétez le formulaire avec vos informations personnelles et téléchargez les documents requis : pièce d’identité et justificatif de domicile.
5. Si vous possédez déjà des armes, renseignez les numéros de série pour les enregistrer dans votre compte.
6. Confirmez la création du compte et attendez l’email de validation.
7. Une fois le compte activé, connectez-vous pour gérer vos armes et suivre vos autorisations de détention.

Avant le SIA, un tireur sportif qui souhaitait acquérir des armes de catégorie B devait monter un dossier avec une demande par nombre d’armes souhaitées (1 arme = 1 autorisation, 4 armes = 4 autorisations…). Avec le SIA, vous disposez (sous conditions d’en faire la demande et qu’elle soit acceptée) d’une autorisation préfectorale unique pour l’intégralité de votre quota d’armes.

• Pour les primos-acquéreurs (tireurs n’ayant jamais eu de catégorie B auparavant), votre autorisation préfectorale vous permet l’acquisition et la détention de 5 armes (pour une durée de 5 ans). Lors du renouvellement, celle-ci passera à 15 armes.
• Pour les tireurs déjà détenteurs d'armes de catégorie B, votre autorisation est directement valable pour 15 armes moins le nombre d’armes que vous détenez déjà en catégorie B.

Pensez également à vérifier, après création de votre compte, la correspondance entre les informations de vos armes sur le SIA et celles de vos armes en possession.

c. Tireurs Ball-Trap :

Pré-requis :

• Être membre d’un club de ball-trap ou d’une association sportive affiliée à la Fédération Française de Ball-Trap et de Tir à Balles (FFBT).
• Avoir un certificat médical attestant de votre aptitude à la pratique de cette discipline.

Documents nécessaires :

• Licence de ball-trap délivrée par la FFBT.
• Une pièce d’identité valide.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat médical récent (moins d'un an).
• Numéros de série des armes en votre possession.

Étapes de création du compte :

1. Visitez le site du SIA et cliquez sur « Créer un compte ».
2. Sélectionnez « Tireur Ball-Trap » comme profil.
3. Entrez les informations de votre licence de ball-trap et téléchargez votre certificat médical.
4. Complétez le formulaire en indiquant vos coordonnées personnelles et en téléchargeant les documents nécessaires.
5. Si vous possédez des armes, renseignez les numéros de série.
6. Validez l’inscription et finalisez-la en suivant le lien dans l’email de confirmation.
7. Connectez-vous à votre espace personnel pour déclarer vos armes ou mettre à jour vos informations.

d. Collectionneurs :

Pré-requis :

• Détenir une ou plusieurs armes classées comme objets de collection, relevant de la catégorie D (armes historiques ou de collection, non soumises à déclaration) ou des armes anciennes de catégorie C.
• Prouver que les armes détenues sont conformes à la réglementation en vigueur pour les armes de collection.

Documents nécessaires :

• Pièce d’identité (CNI ou passeport).
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Des informations sur les armes de collection en votre possession (numéros de série, historique, etc.).

Étapes de création du compte :

1. Accédez au site du SIA et cliquez sur « Créer un compte ».
2. Choisissez le profil « Collectionneur ».
3. Remplissez vos informations personnelles et téléchargez les pièces justificatives demandées (pièce d’identité, justificatif de domicile).
4. Renseignez les détails de chaque arme de collection que vous possédez (si applicable), y compris leur numéro de série.
5. Validez la création du compte et confirmez votre inscription via l’email reçu.
6. Une fois inscrit, vous pourrez gérer vos armes de collection et mettre à jour votre inventaire depuis votre espace personnel.

e. Détenteurs d’armes sans licence ni permis :

Pré-requis :

• Être en possession d'une ou plusieurs armes héritées ou acquises avant l’entrée en vigueur de la réglementation actuelle, sans détenir de licence de chasse ou de tir.

Documents nécessaires :

• Justificatif de possession légale de l’arme (acte de donation, héritage, etc.).
• Pièce d’identité valide.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Numéros de série des armes possédées.

Étapes de création du compte :

1. Rendez-vous sur le site du SIA et cliquez sur « Créer un compte ».
2. Choisissez le profil « Détenteur d’armes sans licence ni permis ».
3. Remplissez le formulaire avec vos informations personnelles et téléchargez les documents requis (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de possession légale des armes).
4. Renseignez les informations sur vos armes (numéros de série, description, etc.).
5. Validez la création du compte en suivant le lien de confirmation reçu par email.
6. Une fois le compte activé, accédez à votre espace personnel pour gérer vos armes ou régulariser votre situation si nécessaire.

5. Utilisation du SIA :

Une fois inscrit sur le Système d’Information sur les Armes (SIA), les détenteurs d’armes, qu’ils soient particuliers ou professionnels, peuvent accéder à une série de fonctionnalités permettant de gérer leur râtelier et d’effectuer différentes démarches administratives. Le SIA propose une interface intuitive et sécurisée pour déclarer une acquisition, céder une arme ou mettre à jour des informations personnelles. Ce chapitre explique en détail comment utiliser efficacement le SIA pour ces tâches essentielles.

L’acquisition ou la cession d’une arme (vente, don ou transfert) à un autre particulier ou à un professionnel doit être déclarée dans le SIA. Cette démarche est cruciale pour transférer la responsabilité de l’arme au nouveau propriétaire et assurer une traçabilité complète. Cette démarche ne peut être réalisée que par un armurier professionnel.

a. Mon râtelier numérique :

Au sein du râtelier numérique, vous avez une visibilité sur vos armes détenues. 

Plusieurs colonnes constituent le râtelier :

• Numéro d'encodage : Ce numéro permet d'identifier une arme spécifique. Elle est composée de 3 séries de caractères alphanumériques séparées par des tirets : la première série correspond au numéro de RGA de l'arme, le second comporte soit la lettre P (Provisoire, pour une arme en attente de validation par La Préfecture) ou C (Confirmée, pour une arme validée par La Préfecture), suivi de l'année d'achat et la dernière série indique le numéro de série de l'arme.
• Numéro de série : Au moment de la création de votre compte SIA, si vous êtes déjà détenteur d'armes, prenez le temps de vérifiez que les numéros de série indiqués dans votre râtelier correspondent à ceux de vos armes. Pareil lors de l'acquisition d'une nouvelle arme.
• Type : Indique le type d'arme (Pistolet, revolver, carabine, fusil...).
• Marque : Indication du fabricant de votre arme. 
• Modèle : Indique le modèle de votre arme. Toujours s'assurer la bonne correspondance entre ce qui est marqué sur l'arme et ce qu'il y a d'indiqué sur le râtelier. Par exemple, M9 et mod 92, les armes se ressemblent mais ce ne sont pas la même chose : M9 est fabriqué par Beretta USA et le modèle 92 est fabriqué par Beretta Italie.
• Canon calibre 1 : Désigne le calibre de votre arme si celle ci a un seul canon.
• Canon calibre 2 : Si votre arme possède deux canons, le calibre du second canon sera indiqué dans cette colonne.
• Catégorie : Affiche la catégorie légale de votre arme.
• Régime de détention : Indique le régime de détention de votre arme soit Autorisation (armes de catégorie B) soit Déclaration (Armes de catégorie C).
• Statut de l'arme : Affiche l'état de l'arme (Détenue, En attente de validation...).

b. Gérer les quotas de munitions :

Dans l’onglet mes munitions, vous pouvez consulter votre quota de munitions pour vos armes de catégorie B. Avec l’arrivée du SIA, votre autorisation préfectorale unique vous donne droit d’acquérir 3000 munitions par armes. La limite de 1000 munitions en stock par armes détenues reste en vigueur. Chaque année à la date anniversaire de votre autorisation, le quota se remet à zéro. Les munitions rechargées ne rentrent pas dans ce quota mais dans celui des 1000 en stock (si vous avez une arme chambrée en 9x19mm et que vous avez rechargé 500 cartouches, vous ne pouvez acquérir que 500 cartouches en manufacturée pour compléter le stock).

Le tableau se décompose de cette façon :

• Numéro d'encodage
• Calibre
• Date d'acquisition de l'arme
• Période pendant laquelle le quota est comptabilisée
• Quota restant pour l'acquisition

c. Mes titres de détention :

L'onglet "Mes titres de détention" est une section clé du SIA, où vous pouvez gérer non seulement vos autorisations de détention d'armes, mais aussi la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF). Cet espace vous permet de suivre vos titres en cours de validité, de demander des renouvellements ou de nouvelles autorisations, et de rester conforme à la législation en vigueur. Voici en détail les principales fonctionnalités de cet onglet.

Dans ce tableau, vous trouverez les informations suivantes :

• Type de démarche : Indique le type de document (Autorisation, Déclaration...)
• Numéro du document 
• Statut
• Date de dépôt de la demande
• Action : Vous pouvez télécharger le document et l'imprimer pour en avoir une copie sur vous lors de vos déplacement avec vos armes.

d. Mes démarches :

Depuis l’onglet mes démarches, vous pouvez procéder à la création de nouvelles demandes (demande d’autorisation préfectorale), au renouvellement de vos autorisations et à l’édition/renouvellement de votre Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF).

Renouvellement des titres de détention :

Avant l'expiration de votre titre de détention, le système vous enverra une notification pour vous rappeler la nécessité de renouveler votre autorisation. Voici comment procéder :

Étapes pour renouveler un titre de détention :

1. Accéder à l'onglet "Mes titres de détention" : Connectez-vous à votre espace personnel et allez dans la section "Mes titres de détention".
2. Sélectionner l'autorisation à renouveler : Choisissez le titre dont la date d’expiration approche et cliquez sur « Renouveler ».
3. Mettre à jour les documents nécessaires : Le SIA vous demandera d'uploader les documents nécessaires pour le renouvellement, tels que :
   • Permis de chasse ou licence de tir à jour.
   • Certificat médical (pour les tireurs sportifs).
4. Valider la demande : Soumettez votre demande de renouvellement. Vous recevrez une confirmation une fois la demande acceptée par la préfecture.

Demande d’un nouveau titre de détention :

Pour acquérir une première demande d'autorisation préfectorale, ou si vous souhaitez obtenir une Carte Européenne d’Armes à Feu, vous devrez soumettre une demande de titre de détention dans cet onglet.

Étapes pour demander un nouveau titre :

1. Accéder à l'onglet "Mes titres de détention" : Depuis votre espace personnel, cliquez sur « Demander un nouveau titre ».
2. Télécharger les documents nécessaires : Il vous sera demandé de fournir des pièces justificatives :
• Licence de tir en cours de validité.
• Justificatif de participation à des compétitions ou entraînements réguliers (pour les tireurs sportifs).
• Certificat médical de moins d’un an.
3. Suivre l'état de la demande : Après avoir soumis votre demande, vous pouvez suivre son statut (en traitement, validée, ou refusée) directement dans l’onglet "Mes titres de détention".

e. Mettre à jour les informations personnelles :

Il est essentiel de maintenir à jour vos informations personnelles sur le SIA, que ce soit votre adresse, votre nom, ou des détails sur votre statut de chasseur ou tireur sportif. Une information erronée pourrait entraîner des complications administratives, notamment pour la validité de vos autorisations.

Étapes à suivre :

1. Accéder à votre profil : Connectez-vous à votre compte SIA et accédez à la section « Mon profil ».
2. Modifier les informations : Dans cette section, vous pouvez mettre à jour les informations suivantes :
   • Adresse postale (si vous avez déménagé).
   • Coordonnées de contact (adresse email, numéro de téléphone).
   • Document d’identité (si vous avez changé de pièce d’identité).
   • Licence de tir : À mettre à jour à chaque renouvellement.
   • Certificat médical : Pour chaque renouvellement de licence.
   • Questions  / Réponses secrètes : Pour la restauration d'un nouveau mot de passe si vous avez perdu vos accès à votre compte.
3. Valider les modifications : Une fois les changements effectués, cliquez sur « Valider ». Un email de confirmation vous sera envoyé pour attester de la mise à jour de votre profil.
4. Attendre la validation des autorités : Dans certains cas, comme un changement d’adresse, la préfecture peut exiger une vérification avant d'approuver la modification.

 6. Les avantages du SIA pour les utilisateurs :

Le Système d’Information sur les Armes (SIA) a été conçu pour répondre aux besoins des détenteurs d’armes tout en assurant une régulation rigoureuse. Il présente de nombreux avantages pour les particuliers comme pour les professionnels, en simplifiant les démarches administratives, en renforçant la sécurité et en garantissant une transparence optimale. Ce chapitre explore les principaux bénéfices du SIA pour ses utilisateurs.

a. Simplification des démarches administratives : L’un des principaux objectifs du SIA est de rendre plus fluides les démarches autrefois fastidieuses et souvent chronophages, en offrant une interface numérique centralisée.

Cela se traduit par :

• Déclarations en ligne : Que ce soit pour déclarer une acquisition d’arme, une cession ou une modification de votre râtelier, toutes les démarches se font en ligne. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture ou d’envoyer des documents par courrier postal.
• Gestion en temps réel : Les utilisateurs peuvent suivre l’évolution de leurs démarches et autorisations en temps réel via leur espace personnel. Les délais sont ainsi réduits, et la communication entre l’administration et les utilisateurs est plus efficace.
• Renouvellement automatisé : Le SIA envoie des notifications automatiques pour rappeler les échéances importantes, comme le renouvellement des titres de détention ou la mise à jour des autorisations. Cela évite les oublis et les démarches complexes de dernière minute.
• Archivage des documents : Les utilisateurs ont la possibilité de conserver et d’archiver tous les documents relatifs à leurs armes (actes de cession, permis, licences, etc.) directement dans leur compte, facilitant ainsi l’accès et le suivi des pièces justificatives nécessaires.

b.Suivi personnalisé des dossiers :

Grâce à la centralisation des informations dans le SIA, chaque utilisateur bénéficie d’un suivi personnalisé de son dossier. Ce suivi présente plusieurs avantages :

• Gestion des armes : Chaque arme enregistrée dans le système est reliée à un détenteur, ce qui permet de consulter à tout moment l’état de son râtelier. Les utilisateurs peuvent facilement ajouter ou supprimer des armes, ou consulter l’historique de leurs transactions.
• Accès à l’historique complet : Que ce soit pour vérifier des démarches passées ou retrouver des documents archivés, le SIA conserve un historique complet des actions menées par l’utilisateur. Cela est particulièrement utile en cas de contrôle ou pour suivre l’évolution de sa situation administrative.
• Consultation des titres et autorisations : Le système permet à chaque utilisateur de consulter à tout moment ses titres de détention en cours et de suivre l’état de ses autorisations de manière transparente, évitant ainsi les oublis de renouvellement ou les démarches en suspens.

c. Amélioration de la communication avec les autorités :

Le SIA facilite également la communication entre les détenteurs d’armes et les autorités compétentes, notamment les préfectures et les forces de l’ordre. Cela se traduit par :

• Accès rapide aux informations : Les autorités peuvent consulter en temps réel les informations sur les armes détenues, vérifier leur légalité et retracer les opérations effectuées. Cela améliore la rapidité et l’efficacité des contrôles et des enquêtes.
• Réponses rapides aux demandes : En cas de demande de documents supplémentaires ou de vérifications, les utilisateurs peuvent répondre plus facilement via leur espace personnel, sans avoir à se rendre physiquement à la préfecture.
• Facilitation des audits et contrôles : Grâce à l’archivage numérique et à la traçabilité intégrale des armes, les autorités peuvent procéder à des contrôles et des audits plus efficaces, tout en réduisant la charge administrative pour les détenteurs d’armes.

d. Alertes et notifications automatiques :

Le SIA est conçu pour aider les utilisateurs à gérer leurs obligations administratives de manière proactive grâce à un système de notifications et d'alertes automatiques.

Ces alertes incluent :

• Rappels de renouvellement : Le système vous prévient avant l’expiration d’un titre de détention, d’une autorisation de port ou d’une licence de chasse/tir, afin que vous puissiez entamer les démarches de renouvellement à temps.
• Alertes de conformité : Si un document manque à votre dossier ou si une information doit être mise à jour, une alerte vous sera envoyée pour éviter tout manquement. Cela assure une gestion continue et conforme de vos armes.
• Mises à jour législatives : Si de nouvelles régulations ou des changements législatifs affectent la détention d’armes, les utilisateurs seront immédiatement informés via leur espace personnel ou par email.

e. Optimisation des déplacements européens :

Pour les utilisateurs détenant des armes et voyageant à l’étranger, le SIA offre également un accès simplifié à la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF). Les avantages incluent :

• Demande et renouvellement simplifiés : La CEAF peut être demandée ou renouvelée directement depuis l'interface du SIA, sans démarches physiques complexes.
• Consultation et gestion en ligne : Les utilisateurs peuvent suivre l'état de leur CEAF et y ajouter des armes supplémentaires selon leurs besoins de déplacement dans les pays de l'Union Européenne.

7. SIA - Foire Aux Questions :

Le Système d'Information sur les Armes (SIA) soulève de nombreuses questions, que vous soyez particulier ou professionnel. Cette FAQ a pour objectif de répondre aux interrogations les plus courantes sur son fonctionnement, son usage et les obligations qui en découlent. Les réponses ci-dessous vous aideront à mieux comprendre comment utiliser le SIA de manière optimale.

Quels sont les différents types de détenteurs prévus par le SIA ?

Le SIA s'adresse à plusieurs catégories de détenteurs d'armes, que ce soit à titre individuel ou professionnel.

À titre personnel :

• Chasseurs
• Tireurs sportifs
• Pratiquants de ball-trap
• Biathlètes
• Collectionneurs
• Détenteurs non licenciés

Au niveau professionnel et associatif :

• Clubs de tir et de ball-trap
• Fédérations départementales des chasseurs
• Services de police municipale armée
• Sociétés privées de sécurité renforcée
• Entreprises de convoyeurs de fonds
• Musées
• Forains
• Journalistes spécialisés dans la presse armurière

Je n’ai pas d’accès internet, comment faire pour créer mon compte SIA ?

Dans ce cas, vous avez plusieurs possibilités :

• Les stands de tir proposent des créneaux pour aider les licenciés sans accès internet.
• Les armuriers peuvent réaliser cette prestation moyennant un coût.

J’ai déjà un numéro SIA, dois-je créer un compte SIA ?

Oui, car le numéro SIA et le compte SIA sont deux choses différentes. Lors de la création de votre compte SIA, pensez à lier votre numéro SIA.

Un détenteur peut-il avoir plusieurs comptes dans le SIA ?

Non, un détenteur à titre personnel aura un seul compte, même pour plusieurs activités. En revanche, un détenteur à titre professionnel ou associatif peut avoir plusieurs comptes selon ses activités.

Quelles démarches vais-je pouvoir réaliser avec mon compte ?

Vous pourrez gérer vos titres de détention, demander des renouvellements, éditer votre carte européenne d’armes à feu, déclarer la perte ou le vol d’une arme, et accéder au Référentiel Général des Armes.

Si je crée une arme sur mon râtelier, qui valide cette arme, l’armurier ?

Le détenteur peut ajouter librement une arme dans son râtelier numérique, avec un numéro de série et un numéro de RGA. Le numéro d’encodage d’une arme est composé du numéro RGA, d’une lettre C ou P suivie de l’année correspondante et du numéro de série de l’arme. La lettre C signifie que l’arme est certifiée par un armurier. La lettre P signifie que l’encodage est provisoire. L’arme sera certifiée lors du passage du détenteur chez un armurier. Ce passage chez l’armurier n’est toutefois pas une obligation.

Je ne possède que des armes acquises avant 2011, dois-je créer un compte ?

NON pour les armes à un coup à canon lisse, mais la création est encouragée. OUI pour les autres catégories d’armes soumises à l’obligation déclarative dans le SIA.

J'ai hérité il y a peu d'une arme de mon grand-père. J’aimerais la conserver. Que dois-je faire pour être en règle ?

L’ouverture du SIA aux non licenciés fin 2022 vous permettra de déclarer cette arme et de la conserver ainsi en toute légalité.

Je détiens une arme à titre viagé (modèle 13), suis-je concerné par le SIA ?

OUI, ces armes sont soumises à traçabilité dans le SIA donc vous devez créer un compte.

Les préfectures ont-elles accès au SIA ?

OUI pour instruire les demandes d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie A et B ainsi que les dossiers de déclaration pour les armes de catégorie C.

Qu'est-ce que le râtelier numérique ?

C’est le dispositif numérique qui regroupe toutes les armes détenues par un détenteur de compte SIA.

Vais-je devoir refaire toutes mes déclarations ?

NON, le transfert des données d’AGRIPPA vers le SIA est automatique.

Mon armurier a-t-il accès à mon compte ?

NON, sauf si vous demandez son assistance pour apporter des modifications à votre râtelier.

J'achète une arme chez mon armurier, comment ça se passe ?

Une fois votre compte SIA créé, vous présentez votre pièce d’identité en cours de validité à l’armurier et lui communiquez votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à acquérir la ou les armes sollicitées. Dès l’achat, l’armurier transfèrera l’arme vers votre râtelier numérique et vous pourrez valider votre acquisition depuis votre compte personnel.

J'achète une arme sur Internet, comment ça se passe ?

Presque comme chez votre armurier ! Vous communiquez une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi que votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à acquérir la ou les armes sollicitées. Dès l’achat, l’armurier transfèrera l’arme vers votre râtelier numérique et vous disposerez d’un délai de 5 jours pour finaliser l’enregistrement de la transaction dans votre espace détenteur.

J'achète une arme à un autre détenteur, comment ça se passe ?

Chez l’armurier, les deux parties disposent d’un compte SIA pour les statuts ouverts. Chaque particulier justifie de son identité, indique à l’armurier son numéro SIA qui peut ainsi opérer le transfert d’un râtelier à l’autre par l’intermédiaire de son livre de police numérique.

Dois-je mettre mon râtelier à jour à chaque fois que j'achète/vends une arme ?

NON cela est inutile, car le SIA, au titre de sa fonctionnalité de simplification des procédures y procède automatiquement, à la condition bien sûr d’accomplir les actions requises suite à la cession et l’achat des armes.

Mon arme est en réparation/stockée chez mon armurier, ai-je une démarche à faire ?

NON, l’armurier a inscrit cette arme dans son livre de police et elle apparaît « en réparation » dans votre râtelier.

Puis-je ajouter dans mon râtelier les armes de mon père ? De mon fils mineur ?

OUI, l’inscription de ce type d’armes est possible, à condition d’en être ou de devenir le détenteur légal. Dans le cas contraire, votre père ou votre fils, mineur ou majeur, doivent disposer de leur propre compte.

Qu'est-ce que le RGA ?

Le Référentiel Général des Armes est une bibliothèque numérique qui recense, présente les caractéristiques techniques et classe tous les modèles d’armes en France.

Si je n'ai plus de document papier, comment vais-je prouver ma situation en cas de contrôle ?

Vous pouvez à tout moment imprimer la fiche de chacune de vos armes tracées dans le râtelier.

Que vais-je présenter à l'armurier pour acheter des munitions ?

• Munitions de catégorie C : vous continuez comme aujourd’hui à présenter le titre de détention de votre arme (catégories C6/C7) ou votre permis de chasser validé / licence sportive à l’aide du document papier (récépissé de déclaration d’origine / fiche de détention imprimée depuis votre compte SIA).
• Munitions de catégorie B : vous présentez votre autorisation de détention « papier » puis, après le déploiement du module munition pour « autorisation – tir sportif », vous pourrez présenter votre numéro de SIA directement à l’armurier.

Est-ce que je vais recevoir des alertes par mail ou par courrier quand une action de ma part sera nécessaire sur mon compte ?

Toujours dans le but de simplifier la gestion de votre râtelier, vous pourrez recevoir par votre préfecture des messages électroniques couplés avec des notifications directement sur votre compte SIA, vous indiquant qu’une action de votre part est attendue dans votre compte.

Conclusion :

Le Système d’Information sur les Armes (SIA) marque une avancée majeure dans la gestion et la traçabilité des armes en France. Ce guide a pour but de vous accompagner dans la compréhension et l’utilisation de cet outil essentiel, en vous expliquant les étapes de l’inscription, les démarches courantes, et les avantages que le SIA apporte aux détenteurs d'armes. Que vous soyez chasseur, tireur sportif, collectionneur, ou un professionnel du secteur, il est important de respecter les obligations légales pour garantir une gestion sécurisée de vos armes et rester en conformité avec la législation en vigueur.

Les services d'Armurerie Gilles :

Forte de plusieurs décennies d’expérience, Armurerie Gilles est un acteur incontournable du marché français de l’armurerie. Elle propose une large gamme de produits, incluant des armes de chasse, des carabines de tir sportif, des accessoires et des munitions pour répondre aux besoins de tous les passionnés. L'armurerie met un point d'honneur à offrir un service client irréprochable, incluant des conseils d'experts, une assistance personnalisée pour l’acquisition ou la cession d'armes via le SIA, et un accompagnement dans la conformité administrative de vos armes. Armurerie Gilles est également reconnue pour ses prix compétitifs et son service après-vente de qualité, garantissant à ses clients une expérience complète, fiable et sécurisée.